CLASSIFICATION DEE PRODUITS DANGEREUX

 

Réglementation

  • Directive Européenne 2001/59/CE du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • Directive européenne 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, rééglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
  • Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique.

Substances

Les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être éparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

Préparations

Les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Sont considérées comme «dangereuses» au sens de la présente section les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes :


 

E : Explosible

Exemples: acide picrique, dichromate d'ammonium, nitroglycérine, TNT, butane, propane, aérosols de tout genre (même vides) au-dessus de 50 °C. Substance et préparation solide, liquide, pâteuse ou gélatineuse qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peut présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détone, déflagre rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explose en cas de confinement partiel.Eviter la surchauffe et les chocs, protéger des rayons solaires. Stocker loin des sources de chaleur : radiations lampes. Interdiction formelle de fumer.


 

O : Comburant

Exemples : nitrate d'ammonium, hypochlorite de calcium, eau oxygénée, désherbants (chlorate de soude).Substance et préparation qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présente une réaction fortement exothermique. Manipuler loin des flammes, des étincelles et des sources de chaleur.


 

F+ : Extrêmement inflammable

Exemples : pétrole, essence, solvant, acétone, éther. Substance et préparation liquide dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que substance et préparation gazeuse qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air. Point éclair &laquo 0 °C et point d'ébullition « ou = à 35 °C. Tenir à l'écart des comburants. Manipuler loin des flammes, des étincelles et des sources de chaleur. Stocker dans un endroit aéré, défense de fumer, tenir un extincteur à proximité.


 

F : Facilement inflammable

Exemples : pétrole, essence, solvant, acétone, éther. Substance et préparation qui peut s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie; à l'état solide, qui peut s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source; à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas; ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produit des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses. Point éclair « 21 °C. Tenir à l'écart des comburants. Manipuler loin des flammes, des étincelles et des sources de chaleur. Stocker dans un endroit aéréé, défense de fumer, tenir un extincteur à proximité.


 

R10 : Inflammable

Exemples : pétrole, essence, solvant, acétone, éther. Substance et préparation liquide dont le point d'éclair est bas. Point éclair » ou = à 21 °C et « ou = à 55 °C. Stocker dans un endroit aéré, défense de fumer, tenir un extincteur à proximité.


 

T+ : Très toxique

Exemples : sels de mercure, méthanol, alcool à brûler, créoline, spray de peinture. Substance et préparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraîne la mort ou des risques aigus ou chroniques. Proscrire absolument l'ingestion, l'inhalation ou le contact avec la peau. Mesures préventives : moyens de protection (gants, vêtements), utilisation extérieur ou en local aéré, ne jamais manger, boire ni fumer pendant l'utilisation, tenir hors de portée des enfants.


 

T : Toxique

Exemples : sels de mercure, méthanol, alcool à brûler, créoline, spray de peinture. Substance et préparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraîne la mort ou des risques aigus ou chroniques. Proscrire absolument l'ingestion, l'inhalation ou le contact avec la peau. Mesures préventives : moyens de protection (gants, vêtements), utilisation extérieur ou en local aéré, ne jamais manger, boire ni fumer pendant l'utilisation, tenir hors de portée des enfants.


 

Xn : Nocif

Exemples : détachant, trichloréthylène, térébenthine, solvants pour peinture, décapants, produits pour traitement du bois. Substance et préparation qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques.


C : Corrosif

Exemples : acides, soude, eau de javel concentrée, décapants, détartrants, déboucheurs de canalisations. Substance et préparation qui, en contact avec des tissus vivants, peut exercer une action destructrice sur ces derniers. Eviter tout contact avec la peau et les yeux (porter gants, lunettes). Tenir dans emballages d'origine loin de la portée des enfants (usage domestique). Remarque : en cas de projection accidentelle, laver à grande eau durant un bon quart d'heure (idem pour les brûlures).


 

Xi : Irritant

Exemples : Eau de javel, ammoniaque, polyester. Substance et préparation non corrosive qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peut provoquer une réaction inflammatoire. Eviter tout contact avec la peau et les yeux (porter gants, lunettes). Tenir dans emballages d'origine loin de la portée des enfants (usage domestique). Remarque : en cas de projection accidentelle, laver à grande eau durant un bon quart d'heure (idem pour les brûlures).


 

N : Dangereux pour l'environnement

Exemples : pesticides, CFC, tétrachlorure de carbone. Substance et préparation qui présenterait ou pourrait présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Aucun rejet du produit dans l'environnement. Eliminer le produit, son récipient et ses restes comme un déchet dangereux dans un centre de collecte.


 


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